Intervention de Eva Sas

Le problème des amendements n° 376 et identiques est qu'ils formulent le principe de non-substitution de manière faible, réductrice. Ils tendent simplement à interdire le remplacement du salaire par la participation. Cela ne changera rien, parce que ce type de substitution n'arrive jamais – encore heureux !

Le vrai problème est celui de la substitution des dispositifs de partage de la valeur aux augmentations de salaire. Comme nous l'avons démontré dans le rapport d'information, cet effet concerne surtout les primes – telle la PPV – et porte sur une part comprise entre 15 % et 40 %. Les autres amendements ne traitent pas de ce problème central ; pour lever ce qui constitue un frein à l'augmentation des salaires, il faut voter les amendements n° 116 et identiques.