Intervention de Aurélie Trouvé

Nous reprenons l'amendement déposé en commission par MM. Dharréville et Monnet, parce qu'il est excellent et qu'il touche au cœur du problème : la substitution des primes aux augmentations de salaire.

Monsieur Dussopt, vous indiquez que le code du travail interdit déjà une telle substitution. Ce n'est pas le cas et vous le savez très bien. Rien n'empêche un employeur de verser une prime de 100 euros à son salarié rémunéré à 2 000 euros pour l'aider à faire face à l'inflation, plutôt que d'augmenter son salaire. Cette prime a l'avantage de ne pas être soumise à des cotisations sociales.

L'Insee, en 2022, a estimé à 30 % la part des primes qui s'est ainsi substituée aux salaires. Cela peut sembler théorique, mais, dans les faits, ce sont 1,2 milliard d'euros qui n'ont pas été versés aux salariés !

Vous-même avez reconnu dans l'annexe 4 du PLFSS – projet de loi de financement de la sécurité sociale – pour 2023 que « les revenus distribués se substituent aux salaires », montrant bien que les modifications apportées au code du travail par la loi Muppa n'ont absolument pas résolu le problème.

La question a été posée à de nombreuses reprises : dans quelle disposition du projet de loi figure le principe de non-substitution des primes aux augmentations de salaire ? Si vous souhaitez transcrire l'ANI et rien que l'ANI, votez ces amendements !