Intervention de Anne Bergantz

Une des raisons justifiant le principe de non-substitution est que les dispositifs de participation obéissent à un mécanisme de redistribution des bénéfices de l'entreprise aux salariés. Ces bénéfices dépendent du résultat de l'entreprise qui, par nature, évolue d'une année sur l'autre en fonction de la conjoncture, de l'évolution des ventes ou d'autres paramètres. Il s'agit donc d'une part variable qui ne peut se substituer à l'évolution des salaires puisque, fort heureusement, un salaire de base ne peut ni augmenter ni diminuer au gré du résultat de l'entreprise.