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Intervention de François Gernigon
Séance en hémicycle du lundi 26 juin 2023 à 21h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Avant l'article 2
François Gernigon :Celui-ci vise également à préciser que les sommes versées au titre de la participation doivent respecter le principe de la non-substitution aux éléments de salaire. Je rappelle que le montant de la participation est établi par un mode de calcul purement mathématique assez complexe que les articles 2, 3 et 4 se proposent d'assouplir.
