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Intervention de Louis Margueritte
Séance en hémicycle du lundi 26 juin 2023 à 21h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 1er bis
Louis Margueritte, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Vous pouvez dire que nous n'avons pas assez fait pour l'égalité professionnelle, mais ne dites pas que nous n'avons rien fait, même s'il faut bien sûr poursuivre l'action accomplie sous le mandat précédent.
L'article 1er bis, introduit et voté en commission pour transposer l'article 4 de l'ANI, porte sur l'action de la branche en faveur de la promotion et de l'amélioration de la mixité des métiers, mais les bilans annuels sur l'égalité professionnelle auxquels il fait mention sont déjà rendus obligatoires par un article du code du travail. Bien que ces sujets soient complémentaires, ils sont différents.
Avis défavorable.
