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Intervention de Manuel Bompard

Séance en hémicycle du lundi 26 juin 2023 à 21h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaManuel Bompard :

J'espérais de la part du rapporteur et du ministre quelques arguments de fond. Pour vous opposer à l'augmentation générale des salaires, vous arguez que vous ne pouvez pas la décider à l'échelon national, d'autant que des entreprises qui ont des difficultés financières ne peuvent, elles, augmenter les salaires. Ici, nous évoquons des entreprises qui n'ont visiblement pas de difficultés financières puisque leurs plus hauts dirigeants perçoivent des rémunérations extraordinairement importantes. Vous ne pouvez donc plus nous opposer le même argument.

Ensuite, j'ai entendu M. Mattei nous répondre que nous exagérions : les écarts de salaires, dans certaines entreprises sont de un à cinq ou de un à six, les écarts dont nous sommes en train de parler ne représentant pas la norme. Je tiens à vous rassurer, monsieur Mattei : les entreprises dont l'écart des salaires est de un à six ne sont pas concernées par la modification du texte que nous souhaitons ici. Nous parlons bien de limiter les écarts de salaires au sein d'entreprises où ils dépassent un à vingt, un à trente… Nous avons cité des exemples où cet écart est de un à mille. Ici non plus, par conséquent, vos arguments ne sont pas valables.

Pour quelles raisons refusez-vous qu'on limite les écarts de salaires soit par la loi, comme nous l'avons proposé dans un premier temps, soit par l'outil fiscal, comme nous le proposons ici ? Il serait utile, pour éclairer le débat que vous argumentiez sur le fond ; sinon, personne ne pourra comprendre votre refus.

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