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Intervention de Marianne Maximi

Séance en hémicycle du lundi 26 juin 2023 à 21h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarianne Maximi :

Cet amendement nous ramène un peu au débat de l'article 1er sur l'égalité salariale entre les femmes et les hommes car il a trait à une question importante, qui ne figure pas dans le texte. Nous proposons en effet que s'ouvrent des négociations afin d'aligner la rémunération des heures supplémentaires effectuées par les salariés à temps partiel sur celle des heures supplémentaires effectuées par les salariés à temps plein.

On le sait, 80 % des emplois à temps partiel sont occupés par des femmes, souvent de manière contrainte et imposée. Ces emplois concernent, pour la plupart, les métiers les plus précaires : employée de maison, aide à domicile, aide ménagère, caissière, agent d'entretien, assistante maternelle – et la liste n'est pas exhaustive.

Être à temps partiel, c'est non seulement percevoir un salaire partiel, mais aussi voir ses heures supplémentaires injustement rémunérées : au lieu d'être payées 25 % de plus, comme celles qui sont effectuées dans le cadre d'un temps plein, elles ne sont majorées que de 10 %.

Par cet amendement, nous vous proposons donc, là encore, d'ouvrir des négociations – il ne s'agit pas, rassurez-vous, d'acter cette augmentation immédiatement – sur la question de la rémunération des heures supplémentaires des salariés à temps partiel. Je vous invite donc à l'adopter, pour les mêmes raisons que celles pour lesquelles nous avons adopté à l'article 1er l'amendement relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes.

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