Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Louis Margueritte
Séance en hémicycle du lundi 26 juin 2023 à 21h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Après l'article 1er
Louis Margueritte, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Vous avez le droit de ne pas être d'accord, mais nous pensons, quant à nous, que ce n'est pas du tout une bonne idée. Certes, beaucoup de structures peuvent réaliser des bénéfices. Et cela tombe bien : si c'est le cas, le projet de loi permettra de les répartir un peu plus et de manière plus importante. On ne peut donc pas affirmer que nous n'essayons pas de partager les richesses créées. Nous disons simplement qu'il faut plus de temps à certaines structures de coûts pour s'adapter qu'il n'en faut pour prendre une décision dans cet hémicycle.
Pour toutes ces raisons, je suis défavorable aux trois amendements.
