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Intervention de Jean-Paul Mattei
Séance en hémicycle du lundi 26 juin 2023 à 16h00
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Après l'article 1er
Jean-Paul Mattei :Vos amendements, loin de clarifier le texte, ne font que le troubler. Le projet de loi est ordonné : le titre Ier porte sur les négociations ; le titre II définit différents dispositifs pour faciliter la généralisation des dispositifs de partage de la valeur ; le titre III simplifie leur application, tandis que vous mélangez tout cela.
