Intervention de Pierre Dharréville

Il vise lui aussi à distinguer nettement entre les négociations sur les salaires et celles qui portent sur les dispositifs dits de partage de la valeur. La négociation sur le partage des dividendes du travail devrait intervenir dans un délai de quatre mois au plus après la négociation sur les salaires. Cette distinction est essentielle pour éviter toute confusion et toute logique de substitution des salaires par les primes. Les salaires doivent rester l'objet primordial de la négociation et de la rémunération du travail ; le reste ne doit être qu'un complément.

Cet amendement répond à la préoccupation qu'ont les organisations syndicales signataires de l'ANI de lutter contre le phénomène avéré de substitution – à hauteur de 30 %, selon l'Insee – des primes dites de partage de la valeur aux salaires. Nous devons prendre une décision en la matière et transcrire dans la loi cette disposition qui figure dans l'ANI, afin, je le répète, de lutter autant que possible contre les logiques de substitution. Au reste, ces amendements et l'espacement des négociations n'y suffiront pas : on peut fort bien imaginer qu'au prétexte de négociations à venir sur les primes, les employeurs freinent la hausse des salaires. Cela étant, pour limiter la substitution, la distinction entre les deux temps de négociation est indispensable.