Intervention de Olivier Dussopt

Avis défavorable car, au risque de me répéter, ces mesures ne sont pas prévues dans l'accord.

Par ailleurs, je tiens à souligner la vivacité du dialogue social relatif aux questions salariales. Ainsi, lors du seul premier semestre 2023, il faut savoir que 333 accords ont été proposés à l'extension, contre 326 pour toute l'année 2022. Contrairement à ce qu'on entend parfois, le niveau du salaire mensuel de base (SMB) des ouvriers et des employés qui, par définition, est le plus proche du Smic, a augmenté en moyenne de 5,5 % et de 4,9 %, respectivement alors que le SMB moyen des cadres a augmenté de 4 % et celui des professions intermédiaires de 3,6 %. Le décrochage évoqué dans certaines de vos interventions n'est donc pas réel.

En outre, les mécanismes que vous proposez conditionnent le bénéfice des exonérations de cotisations aux résultats d'un dialogue de branche. Les mesures de ce type, déjà tentées au milieu des années 2000, se heurtent à une difficulté majeure : une entreprise mettant en œuvre une politique salariale très dynamique et proposant des rémunérations supérieures à la moyenne de sa branche pourrait être pénalisée en raison d'une défaillance du dialogue social au niveau de la branche, à laquelle, d'ailleurs, elle n'a pas nécessairement choisi d'appartenir. Cela avait motivé un avis du Conseil constitutionnel soulignant l'inapplicabilité d'une telle disposition.

Enfin, le Gouvernement est défavorable aux amendements visant à instaurer davantage de négociations obligatoires, car le dialogue social fonctionne déjà. Certes, neuf branches pratiquent encore des minima conventionnels inférieurs au Smic, mais ce nombre est inférieur de moitié à celui que nous constations lors des années précédentes. Cela démontre que le raccourcissement des délais voté par l'Assemblée nationale permet d'obtenir des résultats.