Intervention de Olivier Dussopt

Je suis défavorable à cet amendement pour deux raisons. La première a été évoquée par M. le rapporteur : une telle disposition conduirait à sanctionner une entreprise pour un défaut de dialogue lié à sa branche, sur lequel elle n'a pas de responsabilité immédiate. La deuxième raison est qu'une branche peut ne pas avoir révisé ses classifications mais avoir conclu un accord en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. En la sanctionnant, vous iriez à l'encontre de l'objectif que vous poursuivez.