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Intervention de Louis Margueritte
Séance en hémicycle du lundi 26 juin 2023 à 16h00
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 1er
Louis Margueritte, rapporteur de la commission des affaires sociales :J'entends l'argument sous-jacent à votre amendement. Il reviendrait toutefois à sanctionner des entreprises pour un manquement dont elles ne sont pas responsables – ou très indirectement –, mais qui est imputable à leur branche. Nous manquerions notre cible, puisque nous entendons sanctionner l'absence de négociations dans les branches. Avis défavorable.
