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Intervention de Louis Margueritte

Séance en hémicycle du lundi 26 juin 2023 à 16h00
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Margueritte, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Franchement défavorable. Je doute fortement que nous ayons intérêt à envoyer un tel message, et à menacer les entreprises de leur retirer ce financement – dont les organisations syndicales bénéficient d'ailleurs probablement davantage que les organisations patronales, lesquelles reçoivent des cotisations de leurs adhérents. Nous voulons envoyer un message de confiance dans la démocratie sociale – c'est l'ambition du texte –, plutôt que de menace. La disposition que vous proposez serait certainement contre-productive.

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