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Intervention de Louis Margueritte

Séance en hémicycle du lundi 26 juin 2023 à 16h00
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Margueritte, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Nous avions évoqué ce point en commission, à peu près dans les termes que vous avez rappelés. Il est vrai qu'un grand nombre de branches doivent réviser leurs classifications mais, un peu comme pour l'amendement précédent, je ne suis pas certain que réduire le délai changerait grand-chose, et je trouve votre proposition un peu incantatoire. Évidemment, ces révisions doivent être effectuées ; nous sommes tous d'accord là-dessus et c'est sans doute l'un des points sur lesquels nous nous retrouvons le plus largement. Mais que le délai soit de cinq ans, de trois ans, de deux ans ou même d'un an ne fait pas de grande différence : il faut surtout qu'une parole forte s'exprime à ce sujet, et c'est bien le cas dans le texte. Par ailleurs, il s'agit d'une mesure d'ordre public que l'on retrouve dans les dispositions du code du travail. Avis défavorable.

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