Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :
Tel n'est pas le cas, d'où l'avis défavorable du Gouvernement. Cela étant dit, madame la présidente, je sollicite une suspension de séance de dix minutes.