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Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du lundi 26 juin 2023 à 16h00
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 1er

Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :

Il ne s'agit pas tout à fait d'un amendement rédactionnel, puisque, si nous avons en commun l'objectif d'égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes, les termes du projet de loi sont ceux de l'ANI : nous souhaitons les conserver, d'autant qu'ils correspondent à ce qui figure dans le code du travail. L'article 1er s'inscrit pleinement dans le cadre des dispositions en vigueur en matière de négociations de branche au sujet des classifications. La rédaction que vous proposez instaurerait une obligation au demeurant incantatoire, puisqu'elle ne serait malheureusement pas aussitôt traduite dans les faits, et contredirait celle de l'ANI tel que l'ont signé les partenaires sociaux – non pas même sur la forme, mais sur le fond. Pour toutes ces raisons, avis défavorable.

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