Intervention de Olivier Dussopt

Comme l'a dit M. le rapporteur, la classification ne répond à aucune définition juridique précise puisque chaque branche, pour l'opérer, choisit librement sa méthode. Le code du travail la rattache à deux éléments de référence : le diplôme et le droit à la qualification. Par ailleurs, l'analyse des pratiques conventionnelles, dont relèvent les métiers repères, amène à considérer cette dernière notion comme résultant du classement par niveau de qualification ; son déploiement au sein des grilles conventionnelles est d'ailleurs libre et progressif. L'adoption de votre proposition conduirait, en définissant des métiers repères, à limiter cette liberté laissée aux branches sans entraîner pour autant d'avancée juridique puisque, je le répète, le concept tient plutôt de la pratique que du droit ; en outre, il n'est pas applicable à toutes les grilles. Nous en resterons donc à ce qui appartient au domaine du droit : l'obligation, souhaitée par les partenaires sociaux, de négociations visant à réviser les classifications. Avis défavorable.