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Intervention de Louis Margueritte
Séance en hémicycle du lundi 26 juin 2023 à 16h00
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 1er
Louis Margueritte, rapporteur de la commission des affaires sociales :Du point de vue de la méthode, nous ne parlons pas qu'au Medef, mais aux sept organisations représentatives signataires, et ce, depuis le début des travaux il y a six mois, ainsi que ces tout derniers jours. Certains sujets n'ont pas plu à l'une ou à l'autre d'entre elles, mais finalement, l'accord est équilibré.
Sur le fond, deux articles de l'ANI concernent les emplois repères : l'article 3, où il est question de la nécessaire révision de certaines grilles de classification et qui est retranscrit dans l'article 1er du projet de loi ; l'article 4, qui mentionne les métiers repères, mais surtout sous l'angle de l'égalité professionnelle entre hommes et femmes.
Vos amendements me semblent satisfaits par l'amendement à l'article 1er bis que nous avons adopté en commission des affaires sociales. J'y suis donc défavorable, d'autant qu'ils ajouteraient un élément supplémentaire à la transposition. Mais cela ne signifie pas qu'il est inutile d'examiner les métiers repères à l'occasion de l'étude et de la nécessaire révision des classifications.
