Intervention de Victor Catteau

À travers cet article, vous souhaitez accélérer la révision des classifications des branches professionnelles d'ici à la fin de l'année. Les classifications professionnelles sont essentielles, dans la mesure où elles servent de référentiel à la fixation de seuils salariaux minimaux pour les salariés, selon leur métier. Dans le but de soutenir le pouvoir d'achat des Français, il apparaît essentiel de réviser régulièrement ces classifications, en particulier dans le contexte actuel d'inflation. Les mesures prévues à l'article 1er semblent aller en ce sens, mais elles ne vont pas assez loin.

C'est pourquoi nous proposerons d'abaisser la durée maximale pour examiner la nécessité de réviser les classifications de cinq à deux ans pour les secteurs sous tension et de cinq à trois ans pour les autres secteurs, ce qui permettrait de prendre plus rapidement en considération les évolutions économiques de notre pays.

Par ailleurs, vous l'avez dit en commission, monsieur le rapporteur : 65 % des branches disposent de grilles de classification révisées il y a plus de cinq ans, avec une moyenne de douze ans pour celles ayant procédé à cet examen en 2021. Cela démontre l'urgence, pour le législateur, d'instaurer des mesures rapides et efficaces pour changer cette situation au plus vite. C'est pourquoi nous proposerons aussi des mesures destinées à sanctionner, à partir du 1er janvier 2024, les organisations patronales n'ayant pas procédé à cet examen depuis plus de cinq ans, en supprimant le financement qu'elles perçoivent de l'association de gestion du fonds paritaire national.

Enfin, nous rappelons que seule l'augmentation des salaires pourra véritablement restaurer le pouvoir d'achat des Français. C'est pourquoi nous demandons la tenue d'une conférence nationale sur les salaires, réunissant l'ensemble des partenaires sociaux, dans les six prochains mois.