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Intervention de Frédéric Cabrolier

Séance en hémicycle du lundi 26 juin 2023 à 16h00
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Cabrolier :

Certaines remarques ont également été formulées lors des auditions. Ainsi, le nouveau plan de valorisation de l'entreprise, qui consiste à intéresser financièrement les salariés à la croissance de la valeur de leur entreprise, risque de concurrencer et de fragiliser l'actionnariat salarié dans certaines entreprises cotées, plus compliqué à mettre en œuvre.

Lors des auditions, on nous a aussi indiqué qu'il est nécessaire que les dispositifs de partage de la valeur soient plus lisibles et on a plaidé pour une certaine stabilité, tant sur le plan législatif que social et fiscal. Il est également important que le développement de ces outils de partage de valeur ne se fasse pas au détriment de l'augmentation des salaires, qui reste le meilleur d'entre eux. Dans le cadre des négociations obligatoires prévues par le code du travail, il faudra imposer que celles sur les salaires soient bien séparées de celles sur les dispositifs d'épargne salariale. C'est une demande des organisations syndicales.

Selon le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), la participation et l'intéressement représentent 6 % de la masse salariale dans les entreprises où ils ont été mis en place ; l'impact négatif sur les augmentations de salaires correspond à 2 % de la masse salariale.

Contrairement à ce que répète à l'envi la NUPES, le RN permettra aux entreprises qui le souhaitent d'augmenter de 10 % les salaires inférieurs à trois fois le Smic, en exonérant ces hausses de charges patronales.

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