Intervention de Michel Castellani

Bien sûr, le présent projet de loi ne réglera pas les inégalités de partage de la valeur ajoutée, pas plus qu'il ne propose de perspectives positives en matière de salaires, cela a été dit. Faut-il pour autant le balayer d'un revers de main ? Nous ne le croyons pas. Il comporte en effet des avancées qui trouveront une forme de concrétisation dans le quotidien des salariés, en matière de rémunération comme en matière de participation active à la vie de l'entreprise. Nous y tenons beaucoup et, bien que ces avancées soient timides, nous ne pouvons pas les rejeter en bloc.

Et cela d'autant plus que ce texte est la transposition d'un accord national interprofessionnel. Quel signal enverrions-nous si nous refusions d'examiner un accord né du dialogue social alors même que celui-ci avait été largement contourné par le Gouvernement, je le rappelle, ces derniers mois ? Nous avons été les premiers à appeler au respect du dialogue social dans le cadre de la réforme des retraites et les premiers à exhorter le Gouvernement à laisser les partenaires sociaux discuter des modalités de financement du système, des moyens d'améliorer notre politique en matière d'emploi des seniors ou de pénibilité. Nous voulions en effet que les partenaires sociaux présentent leurs propositions sur tout ce qui relève du travail.

Alors qu'ils parviennent à un accord majoritaire sur la question du partage de la valeur dans l'entreprise, cela nous oblige. Cela ne signifie pas que nous devons transposer à la lettre les dispositions de cet accord, que nous ne devons pas chercher à enrichir le texte de mesures supplémentaires. Nous avons notre rôle de législateur à jouer et nous essaierons de le faire du mieux possible. Au passage, le groupe LIOT regrette que le projet de loi soit si restreint. Vous aurez compris que, pour toutes ces raisons, nous ne soutiendrons pas la motion de rejet.