Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Plus généralement, vous faites mine d'oublier que cet accord n'est pas la démocratie sociale. La démocratie suppose l'égalité ; or il n'y a pas d'égalité entre salariés et patronat.