Intervention de Louis Margueritte

Le 12 avril, à l'issue de plusieurs mois d'auditions, avec ma collègue du groupe Écologiste – NUPES, Eva Sas, nous avons publié un rapport d'information portant sur l'évaluation des outils sociaux et fiscaux de partage de la valeur dans l'entreprise. Au cours de nos travaux, nous avons auditionné une quarantaine d'acteurs : organisations syndicales et patronales, économistes, universitaires, administrations publiques ainsi que des associations et fédérations spécialisées dans les outils de partage de la valeur.

Le constat que nous avons dressé ensemble est clair : si la France est la deuxième nation d'Europe en ce qui concerne le partage de la valeur, nous avons encore des marges d'amélioration en la matière. Nous pouvons être bien classés au sein des nations européennes, mais ce n'est pas une raison pour ne pas chercher à faire mieux, et à faire encore davantage pour la rémunération de nos salariés. Quand la richesse est créée, elle doit être encore mieux distribuée entre ceux qui ont contribué à la créer.

C'est tout le sens de l'accord signé par les partenaires sociaux et du projet de loi. Ce dialogue social, cette écoute, ce respect des partenaires sociaux ont été notre boussole pendant les quatre mois de travail, et ceux qui ont suivi, consacrés à la préparation de notre rapport d'information. Je tiens également à saluer mes collègues Graziella Melchior et Dominique Potier pour la qualité de leur rapport précurseur sur le partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages, publié au mois de décembre 2020. Ce dernier préconisait un élargissement de l'accès à la participation. Grâce à ce projet de loi, que, je l'espère, nous voterons largement, ce sera désormais chose faite.

Je souhaite à présent vous dire quelques mots des principaux articles du texte, qui transposent exhaustivement et fidèlement l'ANI, conformément à l'engagement pris par le Président de la République, la Première ministre et le ministre Olivier Dussopt.

Le titre Ier vise à renforcer le dialogue social sur les classifications. L'article 1er prévoit l'ouverture d'une négociation sur la nécessité de réviser les classifications avant le 31 décembre 2023 dans les branches ne s'étant pas pliées à l'exercice depuis plus de cinq ans. L'article 1er bis, introduit par la commission des affaires sociales, impose aux branches d'établir, avant le 31 décembre 2024, un bilan de leur action en faveur de la promotion et de l'amélioration de la mixité des métiers.

Le titre II rassemble les dispositions ayant pour objet de faciliter la généralisation des outils de partage de la valeur.