Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du lundi 26 juin 2023 à 16h00
Modification de l'ordre du jour

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, présidente :

La présidente de l'Assemblée nationale a reçu du ministre délégué chargé des relations avec le Parlement une lettre l'informant de l'ajout, en dernier point de l'ordre du jour du jeudi 29 juin, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.