Intervention de Philippe Gosselin

Tel n'est pas l'état d'esprit, loin de là. Comme cela ressort de travaux précédents relatifs aux conseils de juridiction, le but est de rapprocher la justice de la cité – nous l'avons dit les uns et les autres. Dès lors, il doit s'agir d'instances de proximité. La justice est certes rendue au nom du peuple français, qui est un, mais, puisqu'il existe différents ressorts et plusieurs degrés de juridiction, il importe que ces instances soient au plus près des territoires, du terrain et des décisions, jugements ou arrêts rendus. Selon moi, il faut se limiter à cela.

En revanche, pour ma part, je vois d'un bon œil le parallélisme établi entre l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. En la matière, le fonctionnement peut parfaitement être analogue dans les deux ordres de juridiction que compte la France. Dans tous les cas, les citoyens ont besoin d'être proches de leur justice. Je crois donc que la mesure envisagée va dans le bon sens.