Intervention de Éric Dupond-Moretti

Ma position est un peu différente.

Si le conseil de juridiction a du sens au niveau local, on peut s'interroger sur la légitimité d'une telle instance auprès d'une cour à compétence nationale. Par construction, les sujets qui y seront abordés seront d'ampleur nationale. Est-il légitime de le faire dans le huis clos d'un conseil dont sera exclu le pouvoir exécutif ?

En outre, je crois savoir que la Cour de cassation souhaite affiner sa réflexion concernant l'instauration d'un conseil de juridiction auprès d'elle.

Enfin, les juridictions administratives souhaitent maintenir leur spécificité par rapport à l'ordre judiciaire – ce qui ne signifie pas, bien évidemment, qu'elles ne doivent pas échanger avec la cité.

C'est pourquoi je demande le retrait de l'amendement – et du sous-amendement.