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Intervention de Éric Dupond-Moretti
Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 12
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :
Totalement défavorable. Le conseil de juridiction n'est ni un lieu de dialogue social ni le prolongement de la cour d'assises.
