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Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 11

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je vais vous dire quelque chose d'important : nous souhaitons que les contractuels soient recrutés sur place, là où ils ont obtenu leur diplôme. Cela permettra d'ailleurs, lorsqu'on ira puiser dans ce vivier d'attachés de justice pour en faire des magistrats – dont nous avons besoin –, d'assurer une plus grande représentativité des territoires, en particulier ultramarins, dans la magistrature. Il y a fort à parier que ces attachés de justice, une fois devenus magistrats, demanderont à rentrer là où ils sont nés, ont été élevés et ont vécu. Voilà une mesure forte pour les territoires ultramarins !

Mais pour pallier l'urgence, nous avons créé, avec l'autorisation du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), des brigades, d'ailleurs appelées « brigades de soutien d'urgence ». Ce dispositif a permis d'embaucher – en quelque sorte – très rapidement des magistrats et des greffiers : des professionnels déjà en poste en métropole ont accepté d'exercer, pendant six mois et un jour, dans des territoires qui, en dépit de leur caractère paradisiaque, manquent d'attractivité.

Ces brigades ont notamment été déployées à Mayotte et à Cayenne. Sachez que lorsque nous avons lancé l'appel d'offres – si j'ose dire –, nous avons reçu beaucoup de candidatures. Évidemment, nous avons veillé à ne pas déshabiller Pierre pour habiller Paul et à faire en sorte qu'il reste suffisamment de magistrats dans les tribunaux judiciaires métropolitains. À la suite de cette expérience, nous avons été amenés à inclure ces brigades d'urgence dans le présent texte.

Bref, tant pour les attachés de justice que pour les magistrats et les greffiers qui se rendent dans les territoires ultramarins, nous avons pris un certain nombre de dispositions, outre les mesures classiques que vous connaissez, notamment en matière de salaire. Au fond, nous avons fait en sorte que votre demande soit d'ores et déjà satisfaite.

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