Intervention de Frantz Gumbs

Il y a quelques années, une greffière du tribunal de ma circonscription, composée de deux îles distinctes, est partie à la retraite. Il a fallu plusieurs mois pour la remplacer, car ces îles, quoique paradisiaques, manquent d'attractivité pour certaines professions, compte tenu de l'éloignement, de l'isolement, de la cherté de la vie et de la logistique à déployer pour prendre ces postes. Dans ces territoires isolés, le problème n'est pas tant dans le défaut d'existence des postes que le fait qu'ils ne sont pas toujours pourvus en temps et en heure ; ce problème concerne les fonctionnaires du système judiciaire, mais aussi les personnels de santé ou d'éducation.

C'est pour y répondre que je propose d'instituer un dispositif incitatif de priorité d'affectation dans les zones de l'Hexagone et des outre-mer qui rencontrent des difficultés particulières de recrutement d'attachés de justice et d'assistants spécialisés, ou pour des fonctions exercées dans les services de greffe des juridictions judiciaires et des tribunaux de proximité. Un décret en Conseil d'État fixera les conditions à remplir pour bénéficier du dispositif.

J'insiste : au-delà du présent texte, le service public se révèle trop souvent de moindre qualité pour les publics de certaines îles éloignées de l'Île-de-France, non pas tant pour des raisons budgétaires que du fait d'une mauvaise organisation administrative, puisque les postes existent mais qu'ils ne sont pas pourvus. C'est précisément cette difficulté que le présent amendement vise à résoudre.