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Intervention de Andrée Taurinya

Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndrée Taurinya :

Nous ne souhaitons pas, nous l'avons dit, la création d'attachés de justice. Comme on envisage de recourir à des contractuels, il s'agit à l'évidence d'une façon de gérer la pénurie en perpétuant la précarité. Monsieur le ministre, nous avons un programme ; si vous ne l'avez pas déjà, nous pouvons vous offrir le livret de l'Avenir en commun qui concerne la justice. Vous verrez alors que nous avons bien des propositions intéressantes.

Vous dites que nous ne votons pas les budgets. Mais comme l'a rappelé ma collègue Obono, vous ne nous en donnez pas l'occasion ! Par ce projet de loi, vous annoncez un budget inédit, historique. Or, comme je l'ai souligné lors de la discussion générale, il ne représente que la moitié de celui qui est dédié à la police, et nous ne savons même pas vraiment comment les crédits seront ventilés.

Vous indiquez vouloir recruter des attachés de justice en qualité de contractuels : voilà encore des gens qui seront mal payés ! Au terme des auditions que nous avons menées – car nous avons tout de même accompli un travail sérieux –, le Syndicat de la magistrature et même l'USM, qui n'est pourtant pas un syndicat de gauchistes, nous ont alertés du fait que la présence des attachés de justice au délibéré était une ligne à ne pas franchir.

Alors, que faisons-nous ? Notre travail, en tant que parlementaires, consiste à mener des auditions et à nous rendre sur le terrain pour consulter les principaux concernés. Or ces derniers nous alertent et expliquent qu'une telle disposition n'est pas envisageable. Nous nous devons de porter leur voix.

Par cet amendement, nous vous invitons à revenir à la raison et à ne pas donner aux attachés de justice la possibilité d'assister au délibéré.

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