Intervention de Cécile Untermaier

Je tiens à manifester mon grand intérêt pour cet article qui crée une nouvelle équipe autour du magistrat. Il s'inscrit dans cette réforme systémique dont la nécessité a été relevée pendant les états généraux de la justice, en particulier par le vice-président honoraire du Conseil d'État Jean-Marc Sauvé.

Nous avions déjà, en 2016, créé les juristes assistants. L'introduction de cette nouvelle fonction dans le monde de la magistrature avait donné lieu à des résistances et s'était révélée assez difficile. Le chemin a néanmoins été tracé et vous parvenez, monsieur le ministre, à mettre en place un dispositif beaucoup plus ambitieux, puisque le profil de l'attaché de justice est de nature à permettre de créer une équipe auprès du magistrat. C'est vraiment indispensable si nous voulons que les magistrats rendent leurs décisions beaucoup plus vite et que les stocks diminuent. Nous avons déjà l'expérience de la création des assistants de justice dans la justice administrative, et cela se passe très bien. Je pense donc qu'il faut absolument avancer dans cette voie. Nous ne sommes pas d'accord sur tout, monsieur le ministre, hélas,…