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Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 8 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Il est motivé par les mêmes préoccupations que l'amendement précédent, mais vise cette fois à dissocier la déclaration d'intérêts et l'entretien déontologique, afin d'éviter d'alourdir la charge des présidents et des vice-présidents de conseil de prud'hommes. Contentons-nous de la déclaration et supprimons l'entretien déontologique obligatoire. Sachant que les conseillers prud'homaux sont au nombre de 15 000, imaginez le nombre de personnes que devrait recevoir chaque président de conseil ! Cela représenterait un travail supplémentaire considérable pour les présidents et vice-présidents qui, il convient de le rappeler, exercent généralement par ailleurs une activité professionnelle. M. le rapporteur a certainement conscience de l'ampleur de la charge. Cet amendement déposé par Véronique Louwagie me semble donc relever du bon sens.

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