Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Jérémie Iordanoff

Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérémie Iordanoff :

Je profite de ce rebond pour m'étonner que mon amendement n° 1346 , qui vient de tomber, n'ait pas fait l'objet d'une discussion commune avec celui du rapporteur, puisqu'il venait en complément. Permettez-moi donc de l'expliquer rapidement : il visait à substituer au critère des 250 salariés celui du chiffre d'affaires. En effet, il existe aussi des entreprises de 50 salariés qui sous-traitent énormément ; le nombre de salariés n'est donc pas forcément le bon critère pour mesurer la santé économique d'une entreprise. C'est pourquoi nous préférerions fixer un seuil à 50 millions de chiffre d'affaires annuel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.