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Intervention de Jean Terlier
Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 7
Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Monsieur Gosselin, quand une entreprise compte 250 salariés ou plus, ce n'est pas une petite PME. Dans les circonscriptions rurales d'où nous venons, de telles entreprises se comptent sur les doigts de la main.
