Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 7
Élodie Jacquier-Laforge, présidente :Sur les amendements n° 65 et identiques, je suis saisie par les groupes Renaissance et Rassemblement national d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de plusieurs amendements de suppression.
L'amendement n° 214 de Mme Pascale Bordes est défendu.
La parole est à M. Philippe Schreck, pour soutenir l'amendement n° 516 .
