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Intervention de Jean Terlier

Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2023 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Nous sommes très surpris, chère collègue, de la présentation que vous faites du milieu agricole, dont vous parlez comme d'un secteur arriéré ! Il y a aujourd'hui des entreprises agricoles établies sous une forme sociétaire, employant des salariés, exploitant plusieurs dizaines d'hectares, concluant des baux, disposant d'un fonds agricole… Bref, l'agriculture moderne telle que nous l'aimons et telle que nous l'avons développée en France ! Aujourd'hui, ces entreprises ont une activité économique. Si elles rencontrent des difficultés, elles méritent que leur procédure de sauvegarde, de liquidation ou de redressement soit traitée par un tribunal des activités économiques. Franchement, je ne partage pas votre vision arriérée et passéiste de l'agriculture.

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