Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 6
Élodie Jacquier-Laforge, présidente :Je suis saisie de quatre amendements, n° 357 , 942 , 1342 et 1019 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 357 , 942 et 1342 sont identiques. Sur ces amendements identiques, je suis saisie par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
L'amendement n° 357 de Mme Cécile Untermaier est défendu.
La parole est à Mme Emeline K/Bidi, pour soutenir l'amendement n° 942 .
