Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 6
Élodie Jacquier-Laforge, présidente :Sur les amendements identiques n° 517 et 852 , je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 517 et 852 .
La parole est à M. Philippe Pradal, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 517 .
