Intervention de Emeline K/Bidi

Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmeline K/Bidi :

Je ne suis pas opposée par principe aux juridictions spécialisées, qui permettent souvent d'apporter une expertise dans des matières difficiles. Dans ce cas précis, en revanche, je n'y suis pas favorable. En effet, les litiges qui concernent le commerce en ligne ont vocation à se multiplier dans notre société, où l'accès à internet et les achats en ligne sont de plus en plus fréquents. Il ne faut pas oublier que tout le monde n'habite pas Paris. Or, très souvent, lorsqu'on crée des juridictions spécialisées, par exemple en matière de propriété intellectuelle, c'est au détriment de la proximité. On se retrouve très éloigné de la justice, avec de grandes difficultés à faire valoir ses droits.

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