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Intervention de Éric Dupond-Moretti
Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Après l'article 5
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :
C'est toute la différence : la CRPC est une poursuite, la CJIP est une alternative. On peut changer de poursuite, mais on ne peut pas passer de l'alternative à la poursuite, ni de la poursuite à l'alternative.
