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Intervention de Élisa Martin

Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisa Martin :

L'extension du champ des infractions pouvant donner lieu à une indemnisation par la Civi nous paraît positive. Pourront désormais en bénéficier les victimes de chantage, d'abus de faiblesse ou de violences familiales, en particulier de violences commises par l'ex-conjoint. Cela dit, nous préférions la version initiale, sans doute plus simple, qui prévoyait l'ouverture du dispositif à l'ensemble des victimes d'infractions ayant entraîné une incapacité totale de travail (ITT) de plus de huit jours. Néanmoins, l'article 5 convient, et nous l'envisageons favorablement.

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