Intervention de Pascale Bordes

Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Bordes :

L'article 5 vise à améliorer l'indemnisation des victimes. Il était très attendu, mais me laisse un peu sur ma faim. Avec ses vingt-six alinéas, il ne fait que deux pages et demie, dans un projet de loi qui en compte 121 ! C'est maigre : peut mieux faire !

Il faut néanmoins saluer des avancées : l'indemnisation par la commission d'indemnisation des victimes d'infraction (Civi) sera désormais ouverte aux victimes d'abus de faiblesse, de chantage ou de violences intrafamiliales. En la matière, nous partons de loin, donc c'est forcément une bonne chose.

Toutefois, cela crée une hiérarchie des victimes : certaines victimes seront indemnisées par la Civi ou par le Sarvi, le service d'aide au recouvrement des victimes d'infraction ; d'autres le seront par les assureurs ; d'autres encore le seront par l'auteur des faits ; d'autres enfin n'auront plus que leurs yeux pour pleurer. Si je salue l'extension à d'autres victimes de l'indemnisation par la Civi, je déplore le fait que toutes les victimes ne puissent pas en bénéficier. Il ne devrait pas y avoir de hiérarchie des victimes.

La victime est, depuis plus de cinquante ans, la grande oubliée du procès pénal. Les mesures soumises à notre examen sont certes intéressantes, mais il y en aurait tant d'autres à prendre ! Selon moi, la victime devrait être partie prenante du procès pénal et de ses suites.

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