Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 4
Élodie Jacquier-Laforge, présidente :Sur l'article 4, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.
Sur l'amendement n° 275 , je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 729 et 1367 .
La parole est à M. Thomas Rudigoz, pour soutenir l'amendement n° 729 .
