Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Gabriel Attal
Séance en hémicycle du jeudi 4 août 2022 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Texte de la commission mixte paritaire
Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :
En levant le gage, nous évitons que cette somme ne soit prise sur le budget de la gendarmerie nationale.
