Intervention de Sacha Houlié
Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Après l'article 3 bis ab
Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Le garde des sceaux vient d'évoquer un groupe de travail interne à la Chancellerie ; je propose que nous en créions un au sein de la commission des lois, peut-être sous la forme d'une mission flash. Une fois l'arrêt rendu, nous pourrons travailler à une solution moins consommatrice en personnel judiciaire, et qui pourrait trouver une traduction législative d'origine parlementaire.
