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Intervention de Andrée Taurinya

Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Après l'article 3 bis aa

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndrée Taurinya :

Je le redis, car cela n'a visiblement pas été compris par tous : notre amendement n° 911 ne visait pas à imposer une mesure systématique de justice restaurative…

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