Intervention de Danièle Obono

Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Après l'article 3 bis aa

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

La justice restaurative n'est pas non plus une médiation entre la personne ayant commis un préjudice et sa victime. C'est une démarche beaucoup plus élaborée, qui est en cours d'expérimentation, dans le but justement d'éviter de provoquer de nouveaux traumas. Si nous demandons de systématiser la délivrance d'informations, ce n'est pas pour informer sur des dispositifs qui n'existent pas mais bien sur ceux qui existent, ainsi que sur les moyens à disposition.

Je rappelle que nous avions déjà eu ce débat en 2021, il y a deux ans. Notre groupe, LFI, avait défendu des amendements à ce sujet, et on nous avait fait peu ou prou la même réponse. On peut arguer, certes, que la crise du covid est survenue entre-temps, mais en réalité nous n'avançons pas – notamment parce que nous ne nous en donnons pas les moyens. Nous aurons peut-être à l'automne prochain un débat sur le budget. Si nous donnons alors des moyens aux associations qui travaillent déjà sur le sujet, et qui nous demandent un engagement financier dans leurs structures, nos débats d'aujourd'hui ne seront pas des paroles en l'air – même s'il est dommage, à cet égard, que notre amendement précédent n'ait pas été adopté. Si en revanche on nous explique, comme on le fait depuis 2021 au moins, que tout le monde est d'accord mais qu'il n'y a pas de moyens et que, deux ans plus tard, nous avons encore le même débat…

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