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Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Après l'article 3 bis aa

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je suis favorable à la justice restaurative, ce n'est pas un mystère. Je ne souhaite pas, néanmoins, que nous fassions des promesses que nous ne pourrons pas tenir. Or sur ce sujet, nous ne sommes pas prêts. Je pense, madame Untermaier, être au rendez-vous de mes engagements. J'ai dit que nous allions nous orienter dans la voie de la justice restaurative. Il s'agit d'une excellente solution, qui relève d'une vision moderne de la justice et qui convainc de plus en plus même si, comme je l'ai déjà dit, rien ne peut se faire sous la contrainte. Comme Caroline Yadan, et contrairement à vous, je pense que ce type de mesure se rapproche beaucoup d'une forme de médiation.

Je préfère quant à moi attendre un peu et continuer à travailler, afin de pouvoir offrir aux justiciables une mesure aboutie plutôt que de faire une annonce alors que nous ne sommes pas prêts.

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