Intervention de Erwan Balanant
Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Après l'article 3 bis aa
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :j'espère qu'elle ne résistera pas davantage aux nôtres lorsqu'il s'agira de la mise aux voix du texte, au terme de nos débats ! Nous proposons là une formule équilibrée, consistant à tenir compte de la possibilité d'une mesure de justice restaurative, mais aussi à développer l'information à ce sujet – ce qui, au sein de certaines juridictions, pourra susciter des vocations associatives en vue d'aider et d'accompagner. C'est pourquoi ces amendements très sages ont reçu, je le rappelle, un avis favorable de la commission.
